53.Sous réserve de l’article 52 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel, à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est imposée comme suit :1°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, lorsque : a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 53 $;
b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 48 $;
2°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivières, lorsque : a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe III, la tarification est de 53 $;
b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe III, la tarification est de 48 $;
3°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge, la tarification est de 48 $;
4°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Charlesbourg, la tarification est de 48 $;
5°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Beauport, la tarification est de 48 $;
6°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint‑Charles, la tarification est de 48 $.
